|
L'ordonnance du 8 décembre 2008 a transposé la huitième directive européenne de mai 2006 sur les comptes annuels et les comptes consolidés en droit français.
Dans les sociétés cotées, la responsabilité des dirigeants a été étendue à la gestion des risques et au contrôle interne. En effet, les comités d'audit, qui assurent le suivi de l'efficacité de la gestion des risques et du contrôle interne, sont placés sous la responsabilité exclusive des conseils d'administration et de surveillance. L'ordonnance souligne la nécessaire prise en compte de la gestion des risques, ce qui pourrait à terme avoir pour conséquence le renforcement du rôle des comités d'audit dans les choix stratégiques des sociétés, selon ce que les instances dirigeantes vont donner comme sens à la notion d'efficacité, notion qui n'est pas défini par le texte. Gilles Proust, directeur d'Aon Global Risk consulting, branche du cabinet de conseil américain Aon, auteur d'une récente étude à ce sujet, note que les sociétés cotées ont progressé dans la prise en compte de la gestion des risques mais qu'elles " ont encore du mal à prouver qu'elles utilisent ces nouvelles informations dans leur processus de décision ". Il poursuit sa réflexion en indiquant que l'objectif est de passer d'une pratique dite " bottom-up ", qui consiste à la présentation des risques par les comités de direction, à une pratique dite " top-down " où la gestion des risques est prise en charge par les instances de gouvernance.
La crise financière ayant démontré le manque d'anticipation des dangers encourus, la gestion des risques est aujourd'hui considéré comme un critère d'évaluation des sociétés important.
A noter que l'ordonnance rend les comités d'audit obligatoires pour l'ensemble des sociétés cotées.
|
|
CONSEIL D'ADMINISTRATION | CONSEIL DE SURVEILLANCE | GESTION DES RISQUES | 8EME DIRECTIVE | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | COMITE D'AUDIT | CONTROLE INTERNE
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
